Conditions générales d’utilisation du site internet infinitemind.ch
Du 22.10.2024
I. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles Infinitemind Institute Lucie Salame, avec siège Neuenburgstrasse 19, 3238 Gals (ci-après : l’« Editeur » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après : le(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») l’accès au site internet (ci-après : le « Site ») et l’usage des divers services proposés sur celui-ci (ci-après : le(s) « Service(s) »).
Les CGU sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents Services proposés sur le Site. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans des conditions particulières.
II. Acceptation des CGU
En cliquant sur la case prévue à cet effet lors de votre arrivée sur le Site et/ou en vous inscrivant à nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être expressément et sans réserve sujet à toutes les dispositions des CGU et de la Politique de confidentialité de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Dans un tel cas, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté expressément et sans réserve les nouvelles conditions générales en cliquant dans la case prévue à cet effet.
III. Modifications ultérieures
Vous convenez que l’Editeur peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site. En cas de modification significative des Services, (notamment une modification des tarifs) Vous serez averti préalablement et Vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement.
IV. Exclusion de responsabilité
Sous réserves de dispositions légales impératives du droit suisse, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
En particulier, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des informations, des données ou de tout autre terme qui figurent sur le Site, mais également quant aux conséquences de l’utilisation qui pourrait être faite des ceux-ci.
L’Editeur exclut expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects en cas de mauvaise utilisation ou utilisation malveillante du Site par un Tiers (notamment en cas de cyber-attaque).
En outre, L’Editeur exclut toute responsabilité du fait de tiers ou de tout éventuel auxiliaire.
Sans préjudice de ce qui précède, l’indemnité maximum en cas de responsabilité de l’Editeur ne pourra excéder le montant des Services pour les trois derniers mois ou, en l’absence de Service payants, un montant forfaitaire de CHF 200.- (deux cents francs suisses).
V. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation du Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer, ou tenter de diminuer, le bon fonctionnement du Site et/ou tout autre Service proposé. Il est également interdit à l’Utilisateur d’effectuer des actions sur le Site propres à engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site.
L’utilisation d’informations ou de tout type de contenu trouvés sur le Site est entièrement sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à décharger de toute responsabilité et indemniser l’Editeur pour toute utilisation du Site contraire aux présentes CGU.
VI. Utilisateurs enregistrés (« Membre »)
L’utilisation de certains Services peut être réservée aux utilisateurs enregistrés (ci-après : le(s) « Membre(s) »). En devenant Membre, ce dernier certifie des points suivants :
- être en droit, conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence, d’accéder au Site et d’utiliser les Services ;
- ses capacités à acquérir et à s’obliger conformément au droit de son pays de résidence ;
- de la véracité des informations fournies lors de son inscription ou enregistrement en ligne.
De plus, en devenant Membre, ce dernier s’engage à :
- communiquer à l’Editeur, sans délai, toute modification des informations et données fournies. Le cas échéant, le Membre s’engage à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son compte ;
- ne jamais divulguer son compte, son identifiant ou son mot de passe à un tiers.
Le Membre est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe qu’il définit lors de l’enregistrement, ainsi que de toute activité générée par le mot de passe et le compte y relatif.
En outre, les dispositions des présentes CGU concernant les Utilisateurs s’appliquent dans leur intégralité aux Membres.
Si un Membre venait à constater qu’un autre Membre ne respecterait pas l’une des obligations susmentionnées, il s’engage à en informer sans délai l’Editeur.
En cas de non-respect des obligations prévues au présent article, les mesures prévues aux clauses VII. pourront être appliquées par l’Editeur.
VII. Désactivation, suspension, suppression du compte du Membre
a. Désactivation du compte par le Membre
Chaque Membre peut désactiver son compte sans frais, sans motif et à tout moment.
Cette demande n’entraîne pas le remboursement des Services mandatés au Membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement du Membre. [à insérer uniquement si le Service Membre est payant]
La désactivation du compte d’un Membre ne donne droit à aucun remboursement.
Dans le cadre de la désactivation du compte d’un Membre, les contenus et informations publiés par le Membre peuvent être effacés. L’Editeur ne pourra en être tenu responsable. [à insérer uniquement si le Membre peut publier sur le Site internet]
b. Suspension du compte par l’Editeur
L’Editeur se réserve le droit de suspendre à tout moment le compte du Membre sans préavis et sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé, dans le cas où le Membre violerait les présentes conditions générales, les bonnes mœurs (notamment par ses commentaires et/ou autres publications) ou le droit suisse en vigueur.
L’Utilisateur consent à ce que l’Editeur puisse supprimer toute publication qu’il juge, de manière discrétionnaire, contraire aux mœurs, raciste, incitant à la haine, violente, violant la personnalité ou l’intégrité d’un tiers ou d’une manière générales contraire à l’esprit du Site.
En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de la suppression d’une publication pour les motifs exposés ci-avant.
La suspension du profil d’un Membre entraîne pour ce dernier l’impossibilité temporaire de se connecter à son compte sur le site internet infinitemind.ch.
La suspension du compte d’un Membre ne donne droit à aucun remboursement. [à insérer uniquement si le Service Membre est payant]
Dans le cadre de la suspension du compte d’un Membre, les contenus et informations publiés par le Membre peuvent être effacés. L’Editeur ne pourra en être tenu responsable. [à insérer uniquement si le Membre peut publier sur le Site internet]
c. Suppression du compte par l’Editeur
L’Editeur se réserve le droit de supprimer en tout temps le compte du Membre sans préavis et sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé, dans le cas où le Membre violerait les présentes conditions générales, les bonnes mœurs (notamment par ses commentaires et/ou autres publications) ou le droit suisse en vigueur.
L’Utilisateur consent à ce que l’Editeur puisse supprimer toute publication qu’il juge, de manière discrétionnaire, contraire aux mœurs, raciste, incitant à la haine, violente, violant la personnalité ou l’intégrité d’un tiers ou d’une manière générales contraire à l’esprit du Site.
En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de la suppression d’une publication pour les motifs exposés ci-avant.
La suppression du profil d’un Membre entraîne pour le Membre l’impossibilité définitive de se connecter à son compte sur le Site.
La suppression du compte et la résiliation de l’abonnement d’un Membre ne donne droit à aucun remboursement.
Dès la suppression du compte, l’Editeur peut supprimer toutes les données en sa possession concernant le Membre, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de la perte de ces données.
VIII. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites internet de tiers. L’Utilisateur clique sur ces liens sous sa seule et entière responsabilité.
Par conséquent, l’Editeur ne peut être tenu responsable des liens hypertextes proposés, ni pour le contenu des pages/sites internet sur lesquels ces liens redirigent l’Utilisateur. L’Editeur décline également toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur du fait de la consultation et/ou de l’utilisation des pages/sites internet de tiers.
IX. Propriété intellectuelle
Le Site et/ou les Services ainsi que son contenu est protégé par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur.
Tout élément du Site, de quelque nature qu’il soit, est protégé par la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Editeur. Sauf dispositions légales applicables du droit suisse, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur un quelconque élément du Site par le biais de la consultation et de l’utilisation de celui-ci.
Toute reproduction, diffusion, modification, transmission, copie et utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l’un des éléments du Site est strictement interdite, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur. Toute utilisation non autorisée de l’un des éléments du Site entraînera des poursuites pénales et/ou procédures civiles ainsi que le paiement de dommages et intérêts.
Les messages virtuels, audios, audiovisuels, écrits et toute autre publication du Membre par le biais du Site doivent être libres de tout droit et sont transmis sur celui-ci sous la seule et entière responsabilité du Membre.
Le Membre cède à l’Editeur, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu et sans rémunération de quelque sorte que ce soit, tous les droits relatifs aux messages virtuels, audios, audiovisuels, écrits et toute autre publication qu’il communique sur le Site, notamment les droits d’auteur, droits voisins et les droits à l’image.
Par conséquent, l’Utilisateur autorise gracieusement l’Editeur, pour une durée illimitée, à utiliser les messages virtuels, audios, audiovisuels, écrits et autre publication, dans leur intégralité ou en partie, seuls ou incorporés dans un autre contenu, sur tous les médias, en tout format, à titre commercial ou non commercial, dans le monde entier.
X. Politique de confidentialité et protection des données
En utilisant le Site et/ou les Services, Vous fournissez un certain nombre de données personnelles et d’autres renseignements Vous concernant. L’Editeur s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.
XI. Transfert des droits et obligations à des tiers
L’Editeur se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de ces conditions générales.
XII. Divers
Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute nullité, partielle ou totale, d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions générales.
XIII. For et droit applicable
Les présentes conditions générales, de même que tout litige entre un Utilisateur et/ou un Membre et l’Editeur sont soumis au droit suisse.
En cas de litige, le for est à Gals, siège de l’Editeur.